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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autouroute de contournement Ouest de Strasbourg (ACOS) (du 11 avril au 18 mai 2018 inclus)

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publié le 11 avril 2018 (modifié le 2 mai 2018)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 11 avril au 18 mai 2018 sur le dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposé par la SANEF.

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet ACOS, qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en date du 23 janvier 2008 prorogée jusqu’en 2026 par décret du 22 janvier 2018. Dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’État a confié à la Sanef la reconfiguration d’une partie de l’échangeur existant entre l’A4 et l’A35, pour raccorder l’ACOS, ainsi que la construction d’un passage à faune sur l’autoroute A4 existante en forêt du Krittwald.

Il s’agit d’une demande de dérogation aux interdictions de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et de capture ou enlèvement, destruction accidentelle et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées énumérées ci-dessous :

  • plusieurs espèces de mammifères terrestres
  • pélobate brun et plusieurs autres espèces d’amphibiens
  • plusieurs espèces d’oiseaux
  • plusieurs espèces de chiroptères
  • plusieurs espèces de reptiles

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ACOS/A4/A35 SANEF

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

dossier derogation sanef anx courrierville (format pdf - 83.2 ko - 10/04/2018)
dossier derogation sanef noeudacos (format pdf - 38.4 Mo - 10/04/2018)
sanef noeudacos aviscnpn (format pdf - 54.8 ko - 10/04/2018)