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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées. Parc naturel régional de Lorraine. Capture temporaire d’espèces protégées. Consultation du public du 20 avril au 04 mai 2018.

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publié le 19 avril 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 20 avril au 4 mai 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Parc naturel régional de Lorraine, Maison du Parc, Rue du Quai, BP 35, 54702 Pont-à-Mousson, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Parc naturel régional de Lorraine. Demande de capture/relâcher.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :