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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet d’aménagement de la ZAC du Martelberg - consultation du public du 26 avril au 10 mai 2018

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publié le 25 avril 2018 (modifié le 26 avril 2018)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 26 avril au 10 mai 2018 sur le dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposé par la Communauté de Commune de la Région de Saverne portant sur l’aménagement de la ZAC du Martelberg.

Il s’agit d’une demande de dérogation aux interdictions de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et de destruction accidentelle et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ZAC Martelberg

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :

  • 1 dossier derogation martelberg (format pdf - 21.7 Mo - 25/04/2018)Temps de téléchargement estimé : 5 min 55 s (512 K), 2 min 57 s (1024 K), 1 min 28 s (2 M), 35 s (5 M).
  • 2 complement1 martelberg (format pdf - 6.4 Mo - 25/04/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 44 s (512 K), 52 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).
  • 3 complement2 aprescnpn martelberg (format pdf - 142.1 ko - 25/04/2018)
  • 4 plan gesiton (format pdf - 5.4 Mo - 25/04/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 28 s (512 K), 44 s (1024 K), 22 s (2 M), 8 s (5 M).
  • 5 evitement martelberg (format pdf - 1.2 Mo - 25/04/2018)
  • 6 compensation haies (format pdf - 8.9 Mo - 25/04/2018)Temps de téléchargement estimé : 2 min 25 s (512 K), 1 min 12 s (1024 K), 36 s (2 M), 14 s (5 M).