Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées. LPO Champagne-Ardenne. Capture/relâcher de spécimens d’espèces protégées d’oiseaux. Consultation du public du 29 mai au 12 juin 2018.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 mai 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 29 mai au 12 juin 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association LPO Champagne-Ardenne, Der Nature, D13 ,51290, Outines pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Capture/relâcher de spécimens d’espèces protégées d’oiseaux - LPO Champagne-Ardenne - sur le territoire des départements 08, 10, 51, 52.
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :