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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Arasement d’un barrage de Castor à Cliron (08) - Consultation du 13 au 31 août 2018

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publié le 10 août 2018

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 13 au 31 août 2018 sur la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposée par la SNCF pour l’altération d’un site de reproduction ou aire de repos de Castor d’Europe (Castor fiber).

La demande vise à garantir la sécurité de la circulation des trains en évitant toute dégradation du remblai supportant la voie ferrée Charleville-Mézières - Hirson.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : derogation Castor Cliron (08)

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • 1.demande (format pdf - 469.9 ko - 10/08/2018)
  • 2.Annexe (format pdf - 1.1 Mo - 10/08/2018)