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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Défrichement à Sainte-Menehould (51) - Consultation du 15 au 30 septembre 2018

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publié le 14 septembre 2018

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 15 au 30 septembre 2018 sur la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposée par la commune de Sainte-Menehould pour la destruction, la perturbation et la destruction d’habitat de plusieurs espèces d’oiseaux, de chiroptères et d’amphibiens.

La demande vise à permettre le défrichement d’une parcelle de forêt communale en vue de l’aménagement d’un parc de loisirs.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : dérogation défrichement Ste Menehould (51)

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • 1-cerfas (format pdf - 681.8 ko - 14/09/2018)
  • 2-dossier (format pdf - 24.1 Mo - 14/09/2018)Temps de téléchargement estimé : 6 min 34 s (512 K), 3 min 17 s (1024 K), 1 min 38 s (2 M), 39 s (5 M).