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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Installation de stockage de déchets non dangereux à Sommauthe (08) - Consultation du 8 au 23 octobre 2018

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publié le 5 octobre 2018

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 8 au 23 octobre 2018 sur la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposée par la société Suez pour la destruction et la perturbation d’individus de Couleuvre à collier, Lézard vivipare, Orvet fragile et Cuivré des marais, ainsi que l’altération de l’habitat de la Couleuvre à collier et du Cuivré des marais.

La demande vise à permettre l’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux à Sommauthe (08).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : dérogation ISDND Sommauthe (08)

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • 1-cerfa_13614 (format pdf - 249.9 ko - 05/10/2018)
  • 2-cerfa_13616 (format pdf - 293.1 ko - 05/10/2018)
  • 3-dossier (format pdf - 24.6 Mo - 05/10/2018)Temps de téléchargement estimé : 6 min 42 s (512 K), 3 min 21 s (1024 K), 1 min 40 s (2 M), 40 s (5 M).