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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Intervention sur une espèce protégée l’Amélanchier à feuilles ovales à Saint Amé (88) Consultation du public du 19 octobre au 2 novembre 2018

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publié le 18 octobre 2018

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 19 octobre au 2 novembre 2018 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour coupe d’une espèce végétale protégée : l’Amélanchier à feuilles ovales, sur la commune de Saint Amé.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Saint Amé - Flore

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :