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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune d’Ittenheim (consultation du public du 25 février au 12 mars 2019)

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publié le 22 février 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 25 février au 12 mars 2019 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’EARL des Charmilles, exploitant agricole, en vue de procéder à la construction d’un nouveau bâtiment agricole, sur la commune d’Ittenheim, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Hamster EARL des Charmilles
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
cerfa earl des charmilles (format pdf - 327.1 ko - 22/02/2019)
cr de prospection hamster earl charmilles (format pdf - 931 ko - 22/02/2019)
demande derogation earl des charmilles (format pdf - 360.3 ko - 22/02/2019)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.