Demande de dérogation au titre des espèces protégées à caractère scientifique portée par le CNRS pour l’étude par capture-marquage-recapture d’amphibiens protégés dans le Bas-Rhin (67)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 12 au 26 avril 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le CNRS pour l’étude par capture-marquage-recapture d’amphibiens protégés dans le Bas-Rhin.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CNRS - CMR Amphibiens 67

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est stricte et une dérogation ne peut être accordée que si trois conditions sont remplies. Pour plus d’informations, consultez ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html