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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société ARCOS en vue de procéder l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de hamster commun (Cricetus cricetus) dans le cadre des travaux lié à la construction de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (consultation du public du 19 avril au 6 mai 2019)

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publié le 18 avril 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L. 123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 avril au 6 mais 2019 sur le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par la société ARCOS en vue de procéder l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de hamster commun (Cricetus cricetus) dans le cadre des travaux lié à la construction de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (consultation du public du 19 avril au 6 mai 2019).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ARCOS_relacher_hamster

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
cerfa 67 (format pdf - 807.8 ko - 18/04/2019)
cerfa 68 (format pdf - 798.4 ko - 18/04/2019)
dossier demande relacher arcos (format pdf - 4.2 Mo - 18/04/2019)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Saut en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.