Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Marby (08)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 juin 2019

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 12 au 28 juin 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par M. Pelzer Jean-Louis, citoyen de la commune de Marby et propriétaire de l’étang contigu à l’ancienne voie de chemin de fer.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Destruction barrage de castor – Marby (08)
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html