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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos, capture et déplacement d’individus de Mulette épaisse (Unio crassus) dans le cadre de travaux de réhabilitation de la digue de Fouchy à Troyes (10)

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publié le 4 juillet 2019 (modifié le 9 juillet 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 5 au 21 juillet 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Troyes Champagne Metropole.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : TCM - Digue de Fouchy

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


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