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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de VERNY (57) - Consultation du public du 21 août 2019 au 6 septembre 2019 inclus

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publié le 20 août 2019 (modifié le 22 août 2019)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour la destruction de cing nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur la façade d’un bâtiment à démolir dans la commune de Verny sur le territoire du département de la Moselle (57).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Moselle (57).

Mise à disposition du public du 21 août 2019 au 6 septembre 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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