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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de 2 nids de Cincle plongeur pour travaux sur pont - CD67 - Balbronn (67) - consultation du public du 22 août au 5 septembre 2019

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publié le 21 août 2019
En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 22 août au 5 septembre 2019 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin pour la destruction de deux nids de Cincle plongeur (Cinctus cinctus) pour la reconstruction d’un pont sur la commune de Balbronn. Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Balbronn – Cincle pêcheur Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Télécharger :

  • cerfa balbronn cd67 (format pdf - 354 ko - 21/08/2019)
  • dep balbronn cd67 (format pdf - 8.3 Mo - 21/08/2019)Temps de téléchargement estimé : 2 min 16 s (512 K), 1 min 8 s (1024 K), 34 s (2 M), 13 s (5 M).