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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune de Jebsheim (consultation du public du 24 octobre au 8 novembre 2019)

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publié le 23 octobre 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 24 octobre au 8 novembre 2019 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par le GAEC Malaitis, en vue de procéder à la création de bâtiments agricoles, sur la commune de Jebsheim, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Hamster GAEC Malaitis
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
cerfa gaec malaitis (format pdf - 337.7 ko - 23/10/2019)
dossier dep hamster gaec malaitis (format pdf - 442.1 ko - 23/10/2019)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.