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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Arasement d’un barrage de Castor - Warcq (08) - Consultation du public du 20 novembre au 4 décembre 2019

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publié le 19 novembre 2019

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 20 novembre au 4 décembre 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental des Ardennes.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Warcq - Castor

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • Demande (format pdf - 897.9 ko - 19/11/2019)
  • Plan (format pdf - 92 ko - 19/11/2019)