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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur une résidence en copropriété située sur la commune de YUTZ (57) - Consultation du public du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus -

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publié le 22 novembre 2019 (modifié le 26 novembre 2019)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par le syndic de la copropriété Résidence Alexandra pour la destruction de trois nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur la façade de l’immeuble dans la commune de YUTZ (57) sur le territoire du département de la Moselle (57).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Moselle (57).

Mise à disposition du public du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


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