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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur un bâtiment situé sur la commune d’ASSENONCOURT (57) - Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus

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publié le 13 décembre 2019 (modifié le 16 décembre 2019)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par la mairie d’Assenoncourt (57) pour la dépose de vingt et un nids d’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) présents sur un bâtiment communal sur le territoire du département de la Moselle (57).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Moselle (57).

Mise à disposition du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


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