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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un bâtiment de l’EHPAD Saint Georges, commune d’Hannonville sous les Côtes (consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020)

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publié le 24 décembre 2019

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Saint Georges situées à Hannonville sous les Côtes (département de la Meuse). Les espèces visées par cette demande de dérogation sont la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), le Grand Murin (Myotis myotis), le Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), la Sérotine commun (Eptesicus serotinus), la Chouette effraie (Tyto alba), l’Hirondelle des fenêtres (Delichon urbicum) et la Mésange bleue (Cyanistes caeruleus).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
EHPAD Hannonville sous les Côtes
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
CERFA 13614 01 (format pdf - 319.9 ko - 24/12/2019)
CERFA 13616 01 (format pdf - 342.4 ko - 24/12/2019)
dossier de demande de dérogation (format pdf - 5.3 Mo - 24/12/2019)
plans nichoir effraie bi place (format pdf - 43.8 ko - 24/12/2019)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.