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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos et / ou la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées d’oiseaux et de chiroptères telles que la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), la Noctule commune (Nyctalus noctula) et la Mésange bleue (Cyanistes cæruleus) sur le site des Promenades à Reims (51) - Consultation du 2 au 16 juin 2020

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publié le 2 juin 2020

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 02/06/2020 au 16/06/2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Ville de Reims.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Les Promenades de Reims – phase 2.
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


Télécharger :

  • presentation projet (format pdf - 5.7 Mo - 02/06/2020)Temps de téléchargement estimé : 1 min 33 s (512 K), 46 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).