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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ainsi qu’à la capture ou l’enlèvement, la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (Mulette épaisse – Unio crassus) sur la commune de Bréviandes (10) - Consultation du public du 24/08/2020 au 07/09/2020

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publié le 24 août 2020

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 24/08/2020 au 07/09/2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SNCF Réseau.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Bréviandes – pont rail

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est consultable ci-dessous :


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