Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture temporaire de Pélobate brun à différents stades de leur croissance dans le cadre d’une étude de portée nationale encadrée par le CNRS - UMR de Montpellier visant à améliorer les connaissances sur le Pélobate brun. Consultation du public du 28/08/20 au 11/09/2020.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 27 août 2020

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 28 août au 11 septembre 2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le CNRS (UMR de Montpellier) sous la responsabilité de Monsieur Claude MIAUD dans le cadre de la réalisation d’une étude portée nationale visant à améliorer les connaissances sur le Pélobate brun.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Étude Pélobate CNRS.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est consultable ci-dessous :
dossier technique (format pdf - 1 Mo - 27/08/2020)
cerfa pelobates fuscus grand est 2020 01 21 part1 new (format pdf - 916.4 ko - 27/08/2020)
cerfa pelobates fuscus grand est 2020 01 21 part2 new (format pdf - 905.9 ko - 27/08/2020)
cerfa pelobates fuscus centre val de loire 2020 01 21 new (format pdf - 881.4 ko - 27/08/2020)
annexe i contexte general de l etude (format pdf - 1.7 Mo - 27/08/2020)
annexe iia publication (format pdf - 215.5 ko - 27/08/2020)
annexe iii use of fluorescent pigments eggert (format pdf - 52.9 ko - 27/08/2020)