Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture temporaire de Pélobate brun à différents stades de leur croissance dans le cadre d’une étude de portée nationale encadrée par le CNRS - UMR de Montpellier visant à améliorer les connaissances sur le Pélobate brun. Consultation du public du 28/08/20 au 11/09/2020.
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 28 août au 11 septembre 2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le CNRS (UMR de Montpellier) sous la responsabilité de Monsieur Claude MIAUD dans le cadre de la réalisation d’une étude portée nationale visant à améliorer les connaissances sur le Pélobate brun.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Étude Pélobate CNRS.
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html
Le dossier est consultable ci-dessous :