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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune de Grussenheim (consultation du public du 5 au 21 septembre 2020)

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publié le 4 septembre 2020

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée 5 au 21 septembre 2020 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par Orange Telecom, en vue de procéder à la création d’uen antenne relais, sur la commune de Grussenheim, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Orange Telecom
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
dossier demande derogation (format pdf - 3.9 Mo - 04/09/2020)
cerfa derogation habitat espèce protegées (format pdf - 975.4 ko - 04/09/2020)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.