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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Moineau domestique (Passer domesticus) et de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) sur la commune de Châlons-en-Champagne - Consultation du public du 12/11/2020 au 29/11/2020.

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publié le 12 novembre 2020

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 12/11/2020 au 29/11/2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Châlons-en-Champagne Habitat.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Rénovation rue Langevin – Châlons-en-Champagne
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


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