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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Maizières-sur-Amance (52) en lien avec les travaux de démolition / reconstruction de l’ouvrage de décharge de l’Amance portant la RD103 (au PR8+360) et du pont en maçonnerie de la RD103 (au PR8+270) sur l’Amance – Conseil Département de la Haute-Marne (CD 52) - Consultation du public du 04/12/2020 au 21/12/2020

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publié le 3 décembre 2020

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 04/12/2020 au 21/12/2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de la Haute-Marne.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Ponts – Maizières-sur-Amance - CD52
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


Télécharger :

  • annexe 1 cerfa oh (format pdf - 615.9 ko - 03/12/2020)
  • annexe 4 dossier pont (format pdf - 8 Mo - 03/12/2020)Temps de téléchargement estimé : 2 min 10 s (512 K), 1 min 5 s (1024 K), 32 s (2 M), 13 s (5 M).
  • annexe 3 cerfa pont (format pdf - 669.8 ko - 03/12/2020)
  • annexe 2 dossier oh (format pdf - 5.9 Mo - 03/12/2020)Temps de téléchargement estimé : 1 min 37 s (512 K), 48 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).