Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie de Monthureux sur Saône pour la perturbation intentionnelle des spécimens d’espèces protégées, et pour la destruction d’aires de repos et de site de reproduction d’espèces protégées (chauves-souris), consultation du public du 10 au 26 juin 2021

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 10 au 26 juin 2021 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la mairie de Monthureux sur Saône en vue de procéder à des travaux de restauration de bâtiment de la mairie (Vosges). Les espèces concernées par cette demande sont des spécimens de chauves-souris.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Monthureux sur Saône
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.