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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs (ANDRA) pour la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle d’individus et pour la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de la démolition d’anciens bâtiments industriels sur la commune de Gondrecourt-le-Château (55). - Consultation du public du 25/02/2019 au 13/03/2019.

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publié le 25 février 2019 (modifié le 27 février 2019)

Demande de dérogation de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs (ANDRA) pour la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle d’individus et pour la destruction d’habitats d’espèces protégées de :
- Grand Murin (Myotis myotis) ;
- Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ;
- Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) ;
- Hirondelle rustique (Hirundo rustica) ;
- Moineau domestique (Passer domesticus) ;
- Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) ;
- Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;
- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) ;
- Crapaud commun (Bufo bufo) ;
- Grenouille rousse (Rana temporaria) ;
- Orvet fragile (Anguis fragilis) ;
dans le cadre de la démolition d’anciens bâtiments industriels sur la commune de Gondrecourt-le-Château (55).

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 25/02/2019 au 13/03/2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’ANDRA.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ANDRA – Gondrecourt le Château.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :

  • Dossier  (format pdf - 8.2 Mo - 27/02/2019)Temps de téléchargement estimé : 2 min 13 s (512 K), 1 min 6 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).