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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par l’AFUL Osterlamm en vue de la construction d’un lotissement à Krautergersheim (67) (consultation publique du 30 avril au 14 mai 2018)

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publié le 25 avril 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 30 avril au 14 mai 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’AFUL Osterlamm pour la construction d’un lotissement à Krautergersheim.

Le dossier est consultable via le lien ci-dessous :
dossier cnpn krautergersheim vdef cnpn (format pdf - 5.9 Mo - 25/04/2018)

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : AFUL Osterlamm à Krautergersheim.