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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi de la population d’amphibiens sur le site du dispositif batrachoduc à Novéant-sur-Moselle (57)

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publié le 21 mars 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 22 mars au 5 avril 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la communauté de communes Mad et Moselle pour le suivi de la population d’amphibiens sur le site du dispositif batrachoduc à Novéant-sur-Moselle (département de la Moselle).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Moselle.

Pour consulter le dossier, cliquer sur les liens ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Suivi Batrachoduc Novéant-sur-Moselle.


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