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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation pour la collecte, le transport et le stockage d’oeufs entiers et/ou de résidus d’oeufs liés à l’espèce Milan royal, (Milvus milvus). Consultation du public du 16 avril au 2 mai 2018.

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publié le 16 avril 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 16 avril au 2 mai 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par Monsieur Aymeric Mionnet membre de l’association LPO Champagne-Ardenne (LPO C-A) et Monsieur Guillaume Leblanc, membre de l’association LOrraine Association NAture (LOANA), pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Demande de dérogation pour la collecte, le transport et le stockage d’oeufs entiers et/ou de résidus d’oeufs liés à l’espèce Milan royal, (Milvus milvus).
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


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