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Prévention des risques

Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets

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publié le 16 mars 2017 (modifié le 1er août 2018)
  • Plaquette du Ministère de l’Environnement « Dépôts sauvages et aménagement illégaux de déchets du BTP » Dépots sauvages btp (format pdf - 147.9 ko - 16/03/2017)
  • Guide de la DREAL Grand Est  : « Infractions à la réglementation sur les déchets : guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes » Guide sanctions déchets à l’usage des Maires (format pdf - 2.1 Mo - 21/03/2017)