Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Dérogation espèces protégées - démolition d’un bâtiment sur la commune de Bonvillet (88) - consultation du public du 11 janvier 2018 au 25 janvier 2018

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 janvier 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 11 janvier 2018 au 25 janvier 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par M. Legras Gérad pour la démolition d’un bâtiment abritant des chauves souris sur la commune de Bonvillet (88).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Bonvillet - destruction bâtiment

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :