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Eau Biodiversité Paysage

Dérogation espèces protégées - destruction de gites chiroptères à Fresnoy-en-Bassigny (52) - consultation du 5 au 20 février 2018

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publié le 5 février 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 5 février au 20 février 2018 sur un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le conseil départemental de la Haute-Marne. Cette demande porte sur la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos de Grand Murin (Myotis myotis) et Murin de Natterer (Myotis nattereri) dans le cadre de la démolition-reconstruction d’un ouvrage d’art.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Destruction de gites à chiroptères à Fresnoy-en- Bassigny (52).

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :