Dérogation espèces protégées - nid de Cigogne à Ensisheim (68) - consultation du public du 17 au 31 janvier 2018

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 17 au 31 janvier 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Orange pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche sur la commune d’Ensisheim (68).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.SEBP.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Ensisheim - Cigognes

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

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