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Eau Biodiversité Paysage

Dérogation espèces protégées - Nids d’Hirondelles de fenêtres - Guebwiller (68) - Consultation du public du 10 au 25 novembre 2017

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publié le 10 novembre 2017

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 10 au 25 novembre 2017 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par Habitats de Haute-Alsace pour l’isolation de bâtiments sur la commune de Guebwiller en présence de nids d’Hirondelles de fenêtre.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Guebwiller - Hirondelles

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :

  • guebwiller hirondelles vf 2 (format pdf - 5.3 Mo - 10/11/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 27 s (512 K), 43 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).