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Eau Biodiversité Paysage

Dérogation espèces protégées – Remise en service de la chute du Moulin d’Ehnwihr sur le Mulhbach d’Ehnwihr à Mutterholtz (67) – consultation publique du 26 janvier au 9 février 2018

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publié le 26 janvier 2018

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 26 janvier au 9 février 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Commune de Mutterholtz dans le cadre du projet de remise en service de la chute du Moulin d’Ehnwihr sur le Mulhbach d’Ehnwihr à Mutterholtz (67).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Mutterholtz – Moulin d’Ehnwihr.
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :