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Direction régionale Grand Est de l’Agence Française pour la Biodiversité. Demande de capture/relâcher (consultation du public du 22 mars au 06 avril 2018)

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publié le 21 mars 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 22 mars au 6 avril 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Direction régionale Grand Est de l’Agence Française pour la Biodiversité, 23 rue des Garennes, 57155 Marly pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Direction régionale Grand Est de l’Agence Française pour la Biodiversité. Demande de capture/relâcher.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous

cerfas (format pdf - 1.4 Mo - 21/03/2018)
dossierdemande1 (format pdf - 355.8 ko - 21/03/2018)
dossierdemande2 (format pdf - 3.1 Mo - 21/03/2018)
dossierdemande3 (format pdf - 975 ko - 21/03/2018)