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Eau Biodiversité Paysage

Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" portée par le Conseil Départemental 68 dans le cadre de la réalisation d’inventaires scientifiques des populations d’Urodèles sur les Espaces Naturels Sensibles du Haut-Rhin (du 25 octobre au 8 novembre 2017)

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publié le 23 octobre 2017 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 25 octobre au 8 novembre 2017 sur le dossier de dérogation "espèces protégées" déposé par le Conseil Départemental 68 pour la capture avec relâcher différé sur place d’Urodèles dans le cadre de la réalisation d’inventaires en vue de la protection et de la restauration de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du haut-Rhin.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-alsace-champagne-ardenne-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CD68 Urodèles demande scientifique.

Les éléments du dossier de demande sont téléchargeables ci-après :
dossier csrpn cd68 vdef (format pdf - 5.7 Mo - 25/10/2017)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public . Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.