Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par l’Eurométropole de Strasbourg pour la réalisation d’inventaires scientifiques et d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière (consultation publique du 19 janvier au 02 février 2018)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 janvier 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 janvier au 02 février 2018 sur le dossier de dérogation "espèces protégées" déposé par l’Eurométropole de Strasbourg pour la réalisation d’inventaires scientifiques et d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-alsace-champagne-ardenne-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Sauvetages amphibiens EMS

Les éléments du dossier de demande sont téléchargeables ci-après :
dossier demande derogation 2018 2020 3 (format pdf - 1.5 Mo - 17/01/2018)
cerfa ems scientifique signe (format pdf - 349.5 ko - 17/01/2018)
cerfa ems sauvetageamphi signe (format pdf - 344 ko - 17/01/2018)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public . Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.