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Eau Biodiversité Paysage

Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par le Conseil départemental du Haut-Rhin pour la réalisation d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière (consultation publique du 19 janvier au 02 février 2018)

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publié le 17 janvier 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 janvier au 02 février 2018 sur le dossier de dérogation "espèces protégées" déposé par le Conseil départemental du Haut-Rhin pour la réalisation d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-alsace-champagne-ardenne-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Sauvetages amphibiens CD68

Les éléments du dossier de demande sont téléchargeables ci-après :
cerfa 19 (format pdf - 1.6 Mo - 17/01/2018)
annexe technique 2 (format pdf - 5.3 Mo - 17/01/2018)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public . Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.