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Eau Biodiversité Paysage

Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par la LPO Alsace et l’association Les Piverts pour la réalisation d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière (consultation publique du 19 janvier au 02 février 2018)

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publié le 17 janvier 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 janvier au 02 février 2018 sur le dossier de dérogation "espèces protégées" déposé par la LPO Alsace et l’assocation Les Piverts pour la réalisation d’inventaires scientifiques et d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-alsace-champagne-ardenne-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Sauvetages amphibiens LPO

Les éléments du dossier de demande sont téléchargeables ci-après :
dossier demande derogation 2018 2020 4 (format pdf - 1.5 Mo - 17/01/2018)
cerfa capture piverts (format pdf - 1.6 Mo - 17/01/2018)
cerfa 13616 01 decembre 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 17/01/2018)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public . Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.