E4/OS1_ Développer la connaissance sur la contamination des milieux par les polluants et leurs impacts sanitaires
La qualité de l’environnement constitue un déterminant majeur de la santé humaine. Sa dégradation est à l’origine d’une altération de la qualité de vie et du bien-être, mais peut également contribuer au développement de diverses pathologies (intoxications, cancers, maladies cardiovasculaires ou respiratoires, allergies…). Les liens entre dégradation de l’environnement et pathologies sont pour certains avérés, d’autres probables ou uniquement suspectés et, pour certains, il n’y pas aujourd’hui de consensus de la communauté scientifique. En France, Santé publique France (ex Institut de veille sanitaire) évalue entre 5 et 10% la part des cancers liés à des facteurs environnementaux.
La Champagne-Ardenne est exposée, comme beaucoup d’autres territoires, aux problèmes de qualité de l’air, de l’eau, des sols, du bruit, ou bien encore aux risques sanitaires dans les bâtiments et lieux de travail. Certaines de ces problématiques y sont toutefois plus marquées compte tenu de son histoire industrielle et de l’importance en surface des systèmes agricoles intensifs. Par ailleurs, les indicateurs d’état de santé de la population sont plutôt défavorables, avec une mortalité prématurée plus élevée. Un récent rapport de l’OMS relatif aux inégalités en santé environnementale en Europe, indique que les groupes socio-économiquement défavorisés sont souvent à la fois potentiellement surexposés aux nuisances et pollutions environnementales et plus vulnérables aux effets sanitaires qui en résultent. Hors, la population champardennaise est globalement socialement et économiquement fragilisée. Elle est en outre vieillissante, donc plus vulnérable. Aujourd’hui, l’état actuel des connaissances en « Champagne-Ardenne » ne permet pas toujours d’apprécier le niveau d’exposition des habitants, plus particulièrement dans le cas de multi-exposition, et les effets sur leur santé.
Une approche intégrée et transversale des questions de santé liées à l’environnement est traduite depuis le début des années 2000 dans un Plan national santé-environnement. Le dernier plan (PNSE 3), réalisé pour la période 2015-2019, intègre la prise en compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition et les interactions entre polluants.
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte d’août 2015 définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique. Parmi ces objectifs, celui de préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l’exposition des citoyens à la pollution de l’air. Elle renforce les mesures de planification relatives à la qualité de l’air, avec l’élaboration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
La loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 introduit de nouvelles mesures pour prévenir l’impact sanitaire de la pollution et des dégradations environnementales sur la qualité de l’air (objectifs de diminution des concentrations en particules, lutte contre l’exposition à l’amiante, réglementation des niveaux de radon dans l’air intérieur), la protection de la population contre les expositions sonores, la lutte contre la présence de plomb dans les habitations, la lutte contre les espèces invasives nuisibles à la santé humaine.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 vise également à protéger la santé des populations en faisant reculer les pollutions.
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif
| Niveau territorial | Intitulé | Orientations | |
| HCA | Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) – 2016-2021 | Les orientations des SDAGE visent l’amélioration de la connaissance sur les sources de pollution (en particulier les substances dangereuses). Ils traitent aussi de la problématique des substances émergentes (perturbateurs endrocriniens, substances médicamenteuses…). | |
| CA | Plan régional santé environnement (PRSE) – 2010-2014 | Des orientations visent l’amélioration de la connaissance relative à la pollution de la ressource en eau et de l’air par les produits phytosanitaires, à la qualité de l’air intérieur, à l’identification des zones géographiques exposées à des substances dangereuses et celles surexposées, aux risques liés aux rejets de médicaments et substances médicamenteuses dans l’environnement, aux risques liés aux nanomatériaux. | |
| CA | Plan climat air énergie de Champagne-Ardenne (PCAER) - 2012 | Le PCAER fixe une orientation portant sur l’amélioration de la connaissance sur les impacts des activités agricoles et viticoles sur la qualité de l’air. | |
| CA | Plan de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA) – 2010-2015 | Le PRSQA présente une stratégie de surveillance de la qualité de l’air et les moyens associés, définis en fonction des enjeux de la Champagne-Ardenne. La stratégie porte sur une connaissance plus fine des populations exposées (échelle rue) et des émissions de particules ciblées, et l’amélioration de l’identification des impacts des pollutions sur les populations notamment. | |
| L | Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) | L’amélioration de la connaissance (substances toxiques dangereuses, substances émergentes..) fait partie des orientations des SAGE. |
HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale