E5/OS3_ Développer une stratégie en faveur de l’économie circulaire, de long terme et partagée, dépassant le strict cadre régional
Le modèle linéaire « produire, consommer, jeter » a aujourd’hui atteint ses limites. En effet, l’exploitation des ressources naturelles et les processus accompagnant la consommation de matières (production des matières de l’extraction des ressources à leur transformation, gestion de leur fin de vie lorsqu’elles deviennent des déchets) ont de nombreuses répercussions économiques, sociales et environnementales, qui transcendent souvent largement les frontières régionales ou nationales. Dans un contexte de raréfaction et renchérissement des matières premières, l’enjeu est de découpler progressivement croissance économique et consommation de matières par une utilisation plus efficiente de ces dernières, en luttant contre le gaspillage et en valorisant les matériaux d’origine recyclée suivant les principes de l’économie circulaire. En renforçant leurs capacités d’auto-approvisionnement, l’économie circulaire favorise aussi la résilience des territoires. Elle est aussi facteur de création d’emplois.
L’économie circulaire repose sur quatre grands principes :
- l’éco-conception qui prend en compte les impacts environnementaux sur tout le cycle de vie d’un produit,
- l’économie de la fonctionnalité qui privilégie l’usage à la possession,
- l’écologie industrielle qui introduit localement un mode d’organisation industrielle pour une gestion optimisée des flux et services,
- la valorisation de la matière qui ne trouve plus d’usage auprès de son propriétaire (réemploi, réutilisation, recyclage…).
Cela passe par une évolution des comportements (geste de tri, diminution du gaspillage, réparation…) nécessitant de sensibiliser la population, les collectivités et les acteurs économiques pour l’adoption de bonnes pratiques, et par l’innovation dans l’industrie.
La Champagne-Ardenne dispose encore d’un potentiel significatif de valorisation de ses déchets. En outre, le recours au stockage important dans certains départements (Aube et Ardennes) se traduit par une perte de matières et des risques pour l’environnement (pollutions, nuisances pour les riverains). Par ailleurs, la Champagne-Ardenne dispose de ressources en matériaux non renouvelables, qui doivent faire l’objet d’une gestion économe. Sa production de matériaux par habitant est particulièrement élevée, en raison notamment de l’approvisionnement des grands bassins de vie des régions limitrophes, et de l’Île-de-France en particulier. Les besoins pouvant être renforcés dans le cadre de l’aménagement du Grand Paris, l’enjeu est donc de travailler sur ces questions à une échelle plus large que la Champagne-Ardenne. Les nouveaux matériaux constituent un des domaines d’innovation stratégique portés par la « stratégie de spécialisation intelligente ». Elle dispose également d’un pôle de compétitivité pour le développement de démarches innovantes en faveur du recyclage des matériaux (Materalia).
Depuis 20 ans, et notamment avec les lois Grenelle de 2009 et 2010 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement), la France s’est donnée des objectifs pour réduire la production des déchets et augmenter leur valorisation, et des progrès très significatifs ont été accomplis.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015 et le Plan national de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 donnent une impulsion nouvelle aux actions déjà engagées en renforçant les objectifs nationaux et en engageant la transition vers une économie circulaire. Celle-ci vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter. La loi TECV encourage en outre à faire progresser la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets (application du principe pollueur–payeur aux usagers du service). Elle vise également un objectif zéro gaspillage, avec le contrôle de l’obsolescence programmée des produits, des démarches lancées dans tous les services de restauration collective de l’État et des collectivités de lutte contre le gaspillage alimentaire…
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif
| Niveau territorial | Intitulé | Orientations | |
| CA | Contrat de plan Etat-Région (CPER) - 2015-2020 | Dans son axe stratégique « Renforcer l’attractivité régionale par une politique structurante « d’aménagement durable du territoire », le CPER fixe l’objectif de développer l’économie circulaire (déchets, recyclage, procédés industriels innovants). | |
| D/CA | Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux | Ces plans ont pour objectif la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, réutilisation, recyclage des déchets. Suite à la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République d’août 2015, la planification en matière de gestion des déchets a été transférée des Départements vers les Régions. Chaque Région doit donc élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci se substituera aux plans départementaux des déchets non dangereux et des déchets issus des chantiers, ainsi qu’au plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux. Ce nouveau plan devra contenir un état des lieux (origine des déchets, nature, composition, transport), une prospective à 6 et 12 ans sur l’évolution des volumes des gisements et les installations de traitement à créer ou adapter en conséquence, des objectifs en matière de prévention et de recyclage, ainsi qu’un chapitre sur l’économie circulaire. | |
| D/CA | Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du BTP | Des plans de gestion des déchets du BTP, réalisés dans chaque département par l’État il y a une dizaine d’années, doivent être révisés pour intégrer les orientations nationales sur la prévention et la valorisation des déchets : réduction des quantités de déchets produits et limitation de leur dangerosité, utilisation de matériaux recyclés… Suite à la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République d’août 2015, ce plan est désormais intégré dans un plan régional de prévention et de gestion des déchets. | |
| D/CA | Schémas départementaux des carrières | Les schémas départementaux des carrières définissent les conditions générales d’implantation des carrières, en prenant en compte l’intérêt économique, les ressources et les besoins en matériaux des départements et des territoires voisins, ainsi que la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles. Les autorisations d’ouverture, de renouvellement ou d’extension de carrières doivent être compatibles avec ces schémas. Suite à la loi ALUR de 2014, ces schémas départementaux sont remplacés par des schémas régionaux des carrières (à l’échelle des nouvelles grandes régions), et ils sont pris en compte par les documents d’urbanisme. |
HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale