Au 19e siècle, une vision hygiéniste poussait à se débarrasser des eaux de pluies par le réseau d’assainissement au même titre que les eaux usées. Cependant, ce système pose problème. Effectivement, en cas de fortes pluies, les réseaux et stations d’épuration se retrouvent vite surchargés et débordent. Les risques sanitaires, environnementaux et d’inondations sont donc démultipliés.

Les principes de gestion des eaux de pluie ont aujourd’hui évolué vers ce qui est appelé la « gestion intégrée ». Le but est d’éviter tout rejet d’eau de pluie aux réseaux d’assainissement. L’eau pluviale doit être valorisée. Ainsi, la pluie doit être gérée dans l’enceinte d’un projet d’aménagement, en privilégiant l’infiltration directe de l’eau dans le sol, l’évapotranspiration et la réutilisation, et en stockant l’eau de pluie sur la parcelle. Afin d’éviter qu’elle ne se charge en polluants par ruissellement, la prise en compte de l’eau de pluie le plus en amont possible est primordiale. Pour cela, il faut éviter à tout prix d’imperméabiliser le sol.

Les principes de la gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales suit les principes d’éviter, de réduire, de compenser, et d’anticiper :
• Éviter l’imperméabilisation, le ruissellement, et le rejet au réseau d’assainissement
• Réduire l’impact des pluies plus fortes en stockant, tamponnant, et en maîtrisant le débit de fuite
• Compenser l’imperméabilisation des surfaces par la désimperméabilisation d’autres parcelles
• Anticiper l’écoulement des eaux pluviales pour les très fortes pluies, ainsi que les éventuelles contraintes géotechniques ou risques de pollution

Intégrer l’eau pluviale à l’aménagement du territoire

La ville imperméable est à bannir ; la gestion intégrée fait respirer la ville grâce à des espaces végétalisés, lieux de vie et d’infiltration des eaux pluviales. Des toitures végétalisées s’invitent également, permettant l’évapotranspiration de l’eau. Le long des routes, des noues permettent le stockage, l’infiltration, et le drainage vers des bassins d’infiltration à ciel ouvert et végétalisés. Tous ces espaces verts permettent également le développement de la biodiversité, l’épuration de l’air et la lutte contre les îlots de chaleur. Des revêtements perméables peuvent être utilisés pour les routes, parkings ou trottoirs. Les directions d’écoulement des pluies les plus fortes sont réfléchies afin d’inonder en priorité les parcs ou aires de jeux végétalisés.

La loi 92-3 (dite " loi sur l’eau ") du 3 janvier 1992 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 dite LEMA sont les lois fondamentales en termes de politique de l’eau. La LEMA introduit notamment le besoin de maîtrise des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire.
Sur un territoire aménagé, les rejets d’eaux pluviales sont soumis à la procédure "loi sur l’eau" (art. L. 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement), et sont plus particulièrement concernés par les rubriques 2.1.2.0 et 2.1.5.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC2) de janvier 2019 incite à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, promeut l’infiltration de l’eau de pluie, la désimperméabilisation et l’utilisation des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Le SDAGE (Rhin-Meuse, Seine-Normandie ou Rhône-Méditerranée-Corse) fixe des orientations en terme de gestion des eaux pluviales que tout projet d’aménagement doit respecter.

Les SAGE imposent également sur leur territoire des consignes à respecter par les porteurs de projets.

Guides dans la région Grand-Est

• Doctrine relative à la gestion des eaux pluviales dans le Grand-Est (format pdf - 3.4 Mo - 28/02/2020)
• Plaquette "Bien gérer les eaux de pluie" (format pdf - 3.7 Mo - 14/02/2020)

Référentiels techniques

• Memento technique 2017 (ASTEE) - Référence pour conception (format pdf - 8.3 Mo - 14/02/2020)  : Guide sur tous les aspects de la gestion des eaux pluviales, qui remplace l’instruction technique IT 77-284. C’est la référence générale pour les bureaux d’études.
• Guide essentiel - La ville et son assainissement (CERTU-MEDDE, 2006) (format pdf - 14.2 Mo - 14/02/2020)
• Guide ville permeable (AERMC, 2017) (format pdf - 2.2 Mo - 14/02/2020)
• Site du Graie
• Site de l’ADOPTA

Guides pour l’élaboration des dossiers loi sur l’eau sur le pluvial

• Guide CEREMA - Repères IOTA 2.1.5.0 (CEREMA-DEB, 2014) (format pdf - 6.2 Mo - 14/02/2020)
• Fiche - Repères 2.1.5.0 - Principes généraux (CEREMA-DEB, 2014) (format pdf - 2.4 Mo - 14/02/2020)
• Fiche - Repères 2.1.5.0 - Pluviométrie (CEREMA-DEB, 2014) (format pdf - 2.1 Mo - 14/02/2020)
• Fiche - Repères 2.1.5.0 - Etudes des sols (CEREMA-DEB, 2014) (format pdf - 2.4 Mo - 14/02/2020)

Outils techniques

• Outil Faveur 2017 (Cerema) : Évaluation des performances des toitures végétalisées
• Outil Parapluie 2017 (INSA Lyon, B.Chocat et al) : Dimensionnement d’ouvrages de gestion intégrée pour des petits projets

Autres documents intéressants

• Les super pouvoirs des sols en BD (Mathieu Ughetti, CEREMA, 2019) (format pdf - 1.8 Mo - 14/02/2020)

Sites des agences de l’eau, qui aident financièrement les projets de gestion intégrée

• Agence de l’eau Rhin-Meuse - rubrique dédiée aux eaux pluviales
• Agence de l’eau Seine-Normandie
• Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse