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Prévention des risques
 

Eaux superficielles

Les principales pollutions affectant les eaux de surface sont liées aux activités urbaines, agricoles ou industrielles.
 
 
Application de l’Arrêté ministériel du 24/08/2017

L’Arrêté du 24/08/2017 vient de modifier dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Il modifie notamment les valeurs limites d’émission (VLE) et les fréquences de surveillance des rejets, sa mise en application nécessite donc un positionnement des exploitants sur les fréquences de suivi et les VLE associées.

Pour accompagner les exploitants dans leur positionnement vis à vis de la mise en conformité de leurs rejets, un outil de calcul a été développé par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et la DREAL / SPRA.
Cet outil téléchargeable en cliquant sur le lien ci-après permet d’évaluer la compatibilité des rejets dans le milieu pour chaque substance concernée dans l’eau.

Outil évaluation impact milieu (format ods - 90.4 ko - 22/12/2020)
Outil évaluation impact milieu (version excel) (format xlsm - 158.9 ko - 11/01/2021)