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Prévention des risques

En matière de carrières …

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publié le 20 juin 2016 (modifié le 2 octobre 2017)

Les missions en matière de carrière s’exercent dans le cadre des réglementations définies par les ministères chargés de l’environnement et de l’industrie.

L’exploitation des carrières exerce de fortes pressions sur l’environnement.

Au rang des nuisances potentielles, on peut mentionner la destruction d’espaces naturels d’intérêt écologique, le bruit, les poussières, les vibrations liées aux tirs de mines, les risques d’effondrement, la modification de la circulation des eaux de surface et souterraines, le transport des matériaux.

Depuis la loi n°93-3 du 4 janvier 1993, les carrières relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les demandes d’autorisation sont soumises à enquête publique et les études d’impact prennent en compte la préservation de l’ensemble des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement et en particulier :

- la limitation des émissions sonores ;

- la sécurité du voisinage ;

- la prévention de la pollution de l’air ;

- l’insertion paysagère ;

- le respect du patrimoine archéologique ;

- la prévention de la pollution des eaux de surface et souterraines.

La législation des installations classées pour la protection de l’environnement dispose qu’un schéma départemental des carrières doit être élaboré et mis en oeuvre dans chaque département.

Le schéma départemental des carrières constitue un instrument d’aide à la décision du préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrières en application de la législation des installations classées.

La DREAL est en charge d’une mission d’inspection du travail et du contrôle de l’application de la législation sur les produits explosifs dans les carrières, et de missions en matière d’installations classées.

Les missions exercées au titre de ce volet s’inscrivent dans le cadre du :

- code minier

- règlement général des industries extractives (RGIE)

- règlement général sur l’exploitation des carrières (RGCA)

- code du travail