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Prévention des risques
 

1 - Les missions de la DREAL

Concernant le domaine des mines et du sous-sol, les DREAL exercent leurs missions dans le cadre des réglementations dont la mise en œuvre est, sauf exceptions, du ressort du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Les textes pris en références sont entre autres les suivants :

- nouveau code minier

- règlement général des industries extractives (RGIE)

- règlement général sur l’exploitation des carrières (RGCA)

- règlement général sur l’exploitation des mines autres (RGMA/RGMC)

- code du travail

La DREAL exercent également des missions en matière de stockages souterrains de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

- La gestion des titres miniers

Les DREAL sont chargées de l’instruction des dossiers de demande de permis exclusifs de recherche, de demande de concession ou de renonciation à concession, d’ouverture ou d’arrêt des travaux miniers.

Elles conduisent à ce titre, après consultation des services civils et militaires ainsi que des maires de communes concernées par l’exploitation minière, les procédures d’arrêt définitif des travaux miniers et de renonciation aux titres miniers.

- L’après-mine

L’action des DREAL se poursuit après l’arrêt de l’exploitation et intègre toutes les composantes nécessaires de la mise en sécurité totale des sites miniers.

- L’inspection du travail

En ce qui concerne l’exploitation des mines et des carrières, les DREAL exercent les missions d’inspection du travail. Le volet de ces missions relatif à l’application des lois sociales (durée du travail, conventions collectives, licenciements, médecine du travail,…) est mis en oeuvre sous l’autorité du ministre chargé du travail.

- Les produits explosifs

L’activité des DREAL en ce domaine vise la maîtrise des risques relatifs à l’usage de produits explosifs et d’artifices de divertissement.

NOS THEMES POUR EN SAVOIR PLUS :