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Prévention des risques

En matières d’explosifs

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publié le 20 juin 2016 (modifié le 1er août 2018)

Les missions en matière de produits explosifs concernent la maîtrise des risques relatifs à l’usage de produits explosifs et d’artifices de divertissement.

En effet, en dépit de leur destination festive, les artifices de divertissement sont néanmoins des produits explosifs à part entière. Tout nouvel artifice de ce type fabriqué ou importé sur le sol français fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère chargé de l’industrie.

Ces missions comprennent :

- l’instruction des dossiers d’autorisation ou d’agrément, notamment, l’agrément technique des installations de produits explosifs ;

- la réalisation de contrôles réglementaires en ces domaines.

Les missions correspondantes sont assurées en liaison avec l’inspection des poudres et explosifs (IPE), relevant du ministère de la défense (DGA), lequel donne un avis notamment sur les sites de stockages.

Les stockages de produits explosifs présentent par ailleurs une connexion étroite avec la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. En effet :

- seuls les dépôts de moins de 500 kg ne sont concernés que par un agrément technique et restent hors champ de la nomenclature ICPE ;

- les dépôts compris entre 500 et 2000 kg font l’objet d’un agrément technique et d’une déclaration au titre des ICPE ;

- et les dépôts de plus de 2000 kg sont soumis à une autorisation au titre de la législation ICPE, valant agrément technique.

Des précisions concernant la réglementation des explosifs peuvent être obtenues sur le site du ministère chargé de l’industrie, sous-direction de la sécurité industrielle, en consultant la rubrique dédiée aux explosifs.