Enquête publique relative au 3e PPA de l’agglomération strasbourgeoise

Présentation générale

Le Plan de Protection de l’Atmosphère – PPA – est un plan d’action porté par l’État et élaboré en lien avec un grand de nombre de partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air. Sur l’agglomération de Strasbourg, un premier PPA a été adopté en 2008, puis un second en 2014. L’évaluation de ce second PPA a conduit à acter sa révision en octobre 2020.

Après des travaux d’élaboration conduits en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, le projet de 3e PPA est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique se déroulant du 1er février à 8h00 au 4 mars 2024 à 17h30. Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du plan, de ses effets escomptés, de l’ensemble des avis émis dans le cadre de la procédure d’élaboration. Elle vise enfin, et surtout, à recueillir les observations de chacun sur ce projet.

Le siège de l’enquête est fixé à la DREAL Grand Est – 14, rue du bataillon de marche n°24 – 67050 STRASBOURG. Un poste informatique y est mis à la disposition du public pour consulter le dossier d’enquête. Une version imprimée et un registre papier y sont également disponibles, ainsi qu’en mairies de Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Vendenheim et Kolbsheim aux horaires d’accueil du public. Enfin, le dossier complet et un registre dématérialisé sont disponibles sur le site Registre dématérialisé.

Des rendez-vous publics prévus

La commission d’enquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes :

• Jeudi 1er février de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16 h à la DREAL Grand Est, siège de l’enquête ;
• Samedi 3 février de 10h à 12h en mairie de Kolbsheim ;
• Mercredi 7 février de 10h à 14h à la Villa des projets de Schiltigheim (9 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim) ;
• Mardi 13 février de 14h à 17h en mairie d’Illkirch-Graffenstaden ;
• Samedi 17 février de 9h à 12h en mairie de Vendenheim ;
• Mercredi 21 février de 14h30 à 17h30 en mairie d’Illkirch-Graffenstaden ;
• Samedi 24 février de 10h à 12h en mairie de Kolbsheim ;
• Lundi 26 février de 14h30 à 17h30 en mairie de Vendenheim ;
• Mercredi 28 février de 10h à 14h à la maison des projets de Schiltigheim (9 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim) ;
• Samedi 2 mars de 10h à 12h en mairie de Kolbsheim ;
• Lundi 4 mars de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h à la DREAL Grand Est, siège de l’enquête.

Pour faire part de vos observations

Pendant la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les lieux mentionnés plus haut ;
• par écrit ou par oral, par un membre de la commission d’enquête, aux lieux, jours et heures de permanences ;
• par voie postale, adressées au président de la commission d’enquête, à la DREAL Grand Est siège de l’enquête (DREAL Grand Est – Enquête publique PPA Strasbourg – à l’attention de M. BEAUGUITTE - 14 rue du bataillon de marche n°24 - 67050 STRASBOURG) ;
• sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4975 ;
• par voie électronique à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-4975@registre-dematerialise.fr .